Aujourd’hui, les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, en effet les salariés ne sont plus intéressés pour garder le même emploi toute leur vie.
Depuis le 12 janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité (CPA) et les mesures qui l’accompagnent sont entrés en vigueur. Cette réforme permet d’accompagner tous les salariés qu’ils aient un projet de formation, de création d’entreprise, souhaitent réaliser un bilan de compétence, souhaitant faire évoluer leur carrière ou simplement en recherche d’emploi.

Qu’est-ce que le Compte Personnel d’Activité ?

Le Compte Personnel d’Activité est une nouvelle réforme sociale ayant pour objectif de sécuriser le parcours professionnel de chaque salarié ou demandeur d’emploi et d’accéder facilement à leurs droits et de les mobiliser de façon autonome. Il est composé de trois pôles principaux tels que la formation, porté par le Compte Personnel de Formation (CPF), de l’évaluation de la pénibilité du poste de travail grâce au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) ainsi que du dévouement de chacun pour le bénévolat avec le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Le CPA est un compte universel qui est unique à chaque salarié et qui réunira les différents aspects de votre carrière tels que la formation, la pénibilité de votre emploi ou le chômage. Ce compte, vous est accessible sur internet à cette adresse, (http://Moncompteactivite.gouv.fr). Ce compte vous permet de « sauvegarder » toutes vos informations professionnelles et personnelles en cas de changement de situation ou de structure sans aucun risque.

A qui s’adresse-t-il ? A tous ! Initialement prévu à pour les salariés du domaine privé, cependant il a finalement été étendu à la fonction publique ainsi qu’aux personnes en recherche d’emploi et aux jeunes diplômés entrants sur le marché du travail. Les travailleurs indépendants pourront également en profiter, mais ils devront attendre janvier 2018.
Il est essentiel de créer votre propre Compte Personnel d’Activité puisque il représente une nouvelle protection sociale.

Quels sont les avantages que peut apporter le Compte Personnel d’Activité ?

Un compte qui sécurise toutes vos données personnelles et professionnelles
Si Le décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2016, autorise le traitement de vos données à caractère personnel liées au CPA, il n’en est pas moins limité dans son application. Cette mesure vous permet de simplifier toutes vos démarches administratives.
C’est la Caisse des dépôts et consignations qui assure le traitement de vos données par le biais du système d’information. Cette base de données vous permet de consulter et utiliser votre compte sans limitation et de vérifier vos droits concernant le CPF, le Compte Prévention ou le CEC. Le Compte Personnel d’Activité vous permettra également d’accéder à vos bulletins de paie et d’autres informations administratives.

Valoriser les activités bénévoles et citoyennes des salariés
Les décrets n°2016-1826 et n° 2016-1970 de décembre 2016, vous permettent de recenser toutes vos activités bénévoles et volontaires par le biais du CEC. Cette démarche permet de faciliter la reconnaissance des compétences et connaissances qui ont été développées et de comptabiliser les heures de formation que vous avez acquises et sont transmises sur le Compte Personnel de Formation, dans une limite de 60 heures. Des jours de congés pourront également être comptabilisés sur votre CPF en fonction des activités que vous avez menées.
Les activités vous permettant de cumuler des heures de formation sur le Compte Personnel de Formation sont diverses, elles concernent principalement le service civique pour les jeunes de moins de 25 ans, la réserve militaire opérationnelle et citoyenne, la réserve militaire, les activités de maître d’apprentissage ou simplement le bénévolat associatif d’au moins 200 heures par an.

Un accès à la formation professionnelle facilité
Grâce à la réforme, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’heures de formation dès votre entrée au sein d’une entreprise, et qui peuvent être utilisables jusqu’à votre départ à la retraite. Le Compte Personnel de Formation, vous donne droit à un socle de 150 heures de formations professionnelles sur plusieurs années. L’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF) ne sera donc plus utilisé à partir de janvier 2017. Cependant, les heures que vous avez acquises à ce titre sont toujours utilisables. Il vous faudra renseigner le solde d’heures communiqué par votre employeur directement sur le CPF.

Lors du financement de votre formation professionnelle, par le biais du Compte Personnel d’ Activité, ce sont les heures du CPF qui seront utilisées en priorité puis les heures acquises par les activités bénévoles. L’organisme qui a financé la formation, sera par la suite remboursé par l’Etat dans le cadre de la réforme.
Le déclenchement de l’utilisation des heures de formation reste à votre initiative pour un projet d’acquisition de nouvelles compétences et connaissances, pour bénéficier d’une Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) ou pour faire évoluer votre niveau de qualification.

Mais ce n’est pas tout, les salariés souhaitant créer ou reprendre une activité pourront être accompagnés et ainsi augmenter de 15% la chance de pérennité de l’entreprise.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
Ce compte est davantage orienté vers les salariés du secteur privé dont le degré de pénibilité du poste de travail est assez élevé tels que le travail de nuit ou le travail sous forte pression atmosphérique. Les salariés dont le secteur présente des facteurs de risque comme la manutention de charges lourdes, la manipulation d’agents chimiques, l’utilisation de postures pénibles, le travail avec des vibrations mécaniques, sous environnement bruyant ou avec des températures extrêmes.

Pour pouvoir bénéficier des points de pénibilité, le salarié doit être exposé à, au moins, un des facteurs précédents sur une durée de 3 mois consécutifs. Le nombre de point qui vous est attribué est calculé en fonction du nombre de facteurs concernés et de la durée d’exposition.
Ces différents points, vous permettent de bénéficier d’heures de formation afin de faire une reconversion professionnelle. Pour les salariés en fin de carrière, ces heures peuvent être utilisées pour travailler à temps partiel avec la même rémunération ou peuvent être échangées en trimestre de retraite.

Cependant, la période d’utilisation du CPA initialement prévue jusqu’à la fin de la carrière des salariés, pourrait être rallongé et comprendre la période de la retraite.
Le Compte Personnel d’Activité accessible également aux salariés de la fonction publique
L’adaptation du CPA à la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière est essentielle car il constitue à terme un élément déterminant dans la mobilité des fonctionnaires. Ce compte, est également composé du CEC et du CPF.

Cependant, les fonctionnaires pourront également bénéficier d’une mesure complémentaire relative à la santé et à la sécurité des agents. Des mesures liées à la prévention seront également à la disposition des salariés tels que la simplification des mesures de saisine de comités médicaux ou la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sans délai imposés.

©2017 Audrey Rouby. Toute reproduction sans l’autorisation de l’auteur est interdite.